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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société FESTIVAL MUSIC, SARL au capital de 23 700 Euros. SIREN 331 984 187 RCS Avignon - 27 Février 1985 – 4A boulevard Limbert - 84000 AVIGNON. Ci-après dénommée «FESTIVAL MUSIC ».

Et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Festival-Music.fr. Ci-après «le client» ou «l'acheteur».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre FESTIVAL MUSIC et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FESTIVAL MUSIC, que l'acheteur soit un professionnel ou un amateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FESTIVAL MUSIC.

FESTIVAL MUSIC se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Festival-music.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas l’acheteur sera prévenu par email de la date de disponibilité du produit.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles et ne peuvent être opposées en cas de litige. Toutefois, FESTIVAL MUSIC s’efforce de mettre en ligne celles qui sont le plus fidèle à l’original, sans pour autant assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Stock déclassé

Les produits vendus dans la catégorie « stock déclassé » disposent d'un régime particulier.

Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par FESTIVAL MUSIC, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec:

  • Un emballage abîmé ;
  • Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...) ;
  • Une casse constatée ;

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client:

  • Pour convenance personnelle ;
  • Pour un défaut d'ordre esthétique ;
  • Une casse constatée ;

Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.

En achetant les instruments et matériels de la catégorie stock-déclassé l’acheteur bénéficie du droit légal de rétractation de 7 jours.

Article 4 - Tarifs

Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix de nos produits livrés dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de la TVA applicable, ainsi que des droits de douane se fait par le client auprès des autorités fiscales et douanières locales.

FESTIVAL MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Article 5 - Ecotaxe

FESTIVAL MUSIC a choisi d'adhérer à ECO-SYSTEME.

Dans ce cadre FESTIVAL MUSIC affiche sur les factures à ses clients une «éco-participation» correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de FESTIVAL MUSIC, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de FESTIVAL MUSIC, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de FESTIVAL MUSIC, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passage de la commande, FESTIVAL MUSIC informera l'acheteur par email, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.

De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas l’acheteur sera prévenu par email, SMS ou par courrier et nous lui indiquerons la date de disponibilité de son produit.

Article 7 - Commande

Sur le site Internet : festival-music.fr, l'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • Valider la commande après l'avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

FESTIVAL MUSIC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

FESTIVAL MUSIC ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.

FESTIVAL MUSIC se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par FESTIVAL MUSIC, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par FESTIVAL MUSIC.

Article 8 - Modalités de paiement

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de festival-music.fr est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

8.1. Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT MUTUEL, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8.2. Par chèque

Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de FESTIVAL MUSIC et adressé à

FESTIVAL MUSIC - 4A boulevard Limbert - 84000 AVIGNON.

8.3. Par virement bancaire

Titulaire du compte : FESTIVAL MUSIC
Domiciliation : CCM AVIGNON
26 rue de la République - BP 0229 - 84010 AVIGNON CEDEX
Identification Internationale (IBAN) : FR76 1027 8089 6900 0427 5260 519
Identification Internationale de la banque (BIC) : CMCIFR2A
Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur.

8.4. Par Mandat Administratif

Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre.

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par FESTIVAL MUSIC. La marchandise restera la propriété de FESTIVAL MUSIC jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

Article 9 - Livraison

9.1. Généralités

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « gestion des retours ».

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

9.2. Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque, virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour du passage de la commande.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, FESTIVAL MUSIC s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande, les sommes versées à titre d’acompte seront intégralement remboursées.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

9.3. Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Pour toute commande, les frais d'expédition sont calculés, avant confirmation finale de la commande, selon le poids et le volume de l'envoi à réaliser.

Pour toute destination autre que la France métropolitaine, les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande.

9.4. Livraison dans les Territoires d'Outre-Mer

Les commandes à livrer dans un Département ou Territoire d'Outre-Mer sont facturées Hors TVA. Lors de la livraison, les autorités fiscales et douanières locales exigeront:

  • le montant de la TVA applicable ;
  • un octroi de mer (à la discrétion des autorités locales) ;
  • les frais de contrôle douanier ;

Ces coûts sont à la charge du client.

9.5. Modes de livraisons possibles

9.5.1. Livraison Express par Chronopost.

Livraison du Lundi au Vendredi. Le client reçoit ses colis sous 24h/48h par l'intermédiaire de Chronopost (exceptés les colis de plus de 30 Kg qui sont livrés par transporteur). Une commande saisie avant 12h est traitée dans la journée (sous réserve de disponibilité du ou des produits). Le suivi de la livraison s'effectue sur www.chronopost.fr. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.

Chronopost ne livre pas les boîtes postales.

9.5.2. Service courrier de La Poste

L'envoi des commandes dont le montant des frais de port est facturé à 3.99 euros TTC se fait par le service courrier de la Poste. Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client. Les services de la poste ne proposent ni suivi, ni délai, ni assurance lors du transport.

9.5.3. Livraison des produits volumineux (plus de 30 Kg)

Dans le cas de produits volumineux - notamment les pianos numériques -, l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...). Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.

Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

9.5.4. Livraison des pianos acoustiques (uniquement en France métropolitaine)

Le délai de livraison moyen des pianos acoustiques est compris entre une et trois semaines selon les départements géographiques et fait l’objet d’une étude préalable (distance, étages éventuels, difficultés particulières…). Un devis est soumis à l’acceptation du client.

Article 10 - Gestion des retours

10.1. Colis non distribués par le prestataire

En cas de non réception d'un colis une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte dans les 48h suivant la réception du colis par FESTIVAL MUSIC. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.2. Avarie de transport

Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés.

Le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, « avec caractère précis des dommages »).

Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). Le client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : FESTIVAL MUSIC - SAV. 4A boulevard Limbert - 84000 AVIGNON, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.

A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de retour et après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du colis par FESTIVAL MUSIC. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation du retour.

10.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité

Le client doit effectuer sa réclamation :

 

10.4. Panne au déballage, Produit défectueux

Le client doit effectuer sa réclamation :

 

ATTENTION: Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés. Toute demande de S.A.V. non transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne sera pas traitée.

Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures.

La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service après vente redirigera le client vers la station technique agréée afin que son produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires seront communiquées au client afin qu'il rentre directement en contact avec la station technique. Selon la marque et le produit, la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir au domicile) ou nécessitera l'envoi du produit à la station.

D'autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service après vente générera alors un numéro d'accord de retour.

Les retours en France Métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV de FESTIVAL MUSIC par l'envoi d'un bon de retour.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de deuxième envoi sont à la charge de FESTIVAL MUSIC ;

Tout retour de marchandise effectué en dehors de cette procédure ne sera pas remboursé.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

10.5. Rétractation et droit de retour

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le client doit effectuer sa demande:

 

Passé ce délai, tout retour sans accord préalable sera refusé.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de FESTIVAL MUSIC par crédit du compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

11. Garantie des produits

11.1. FESTIVAL MUSIC assure une garantie parallèlement à la garantie du constructeur de

  • 10 ans pour les pianos acoustiques neufs
  • 2 ans pour l’électronique intégrée à un piano acoustique
  • 2 ans pour les pianos numériques, claviers et tous matériels électroniques
  • 1 an pour les accessoires

L’accord des pianos, les cordes, et d’une manière générale toutes les pièces d’usure ne sont pas garantis. Les hauts parleurs sont uniquement garantis contre les vices de fabrication après expertise par un technicien qualifié et agréé par FESTIVAL MUSIC DAMPIERRE.

11.2. Pendant toute la durée de la garantie, nous prenons en charge intégralement :

  • le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses
  • les frais de main d’œuvre
  • les frais d’expédition chez le fournisseur

11.3. La garantie contractuelle ne couvre pas :

  • le déplacement de technicien au domicile du client
  • les cas pris en charge par votre assurance
  • les cas relevant de faute d’utilisation ou d’entretien
  • les cas d’usure normale ou d’incidents matériels extérieurs
  • les dégâts et déréglages, bruits, fentes et toutes anomalies causées par les variations du climat
  • les accords, réglages, vérifications, harmonisations et optimisation du matériel.

11.4. Sont également exclus de la garantie, les dégâts causés au meuble par les heurts, détériorations, décolorations, coups, frottements, dommages causés par les animaux, le non respect du mode d’emploi, mauvaise utilisation électrique, modification ou transformation sans l’accord du constructeur et toutes pannes provoquées par des fusibles ne respectant pas les normes imposées par le constructeur.

11.5. Pour les instruments de musique, la garantie est subordonnée à l’observation des précautions suivantes :

  • Les pianos acoustiques devront être accordés au diapason normal et réglés au moins une fois par an par un technicien diplômé d’état ou agréé par FESTIVAL MUSIC.
  • Les instruments doivent être placés dans un lieu ou l’humidité relative de l’air doit varier au maximum entre 60% et 70%. Ils ne seront soumis ni à un excès de chauffage, ni à des courants d’air ou à une humidité caractérisée, ni placé contre une bouche de chaleur, un système à air pulsé, une cheminée, une baie vitrée.

Tous modes de chauffage réputés desséchants doivent être compensés par une humidification normale de l’air.

Les instruments de musique ne doivent pas être exposés au soleil et à de brusques variations de température.

11.6. La garantie tombe d’elle-même en cas de revente de l’instrument ou si le numéro de série a été modifié ou a disparu, en cas d’intervention sur le matériel de personnes non agréées.

11.7. Les délais de remise en état sont les mêmes que pour nos réparations sans que nous ayons à prévoir d’indemnité pour privation ou être tenus de prêter ou remplacer le matériel défectueux par un autre instrument. Les réparations ne prolongent pas la durée de la garantie.

11.8. Les instruments de musique d’occasion ou soldés s’achètent à vue. Aucune réclamation ne sera acceptée sur l’état du meuble.

11.9. En cas de retour de marchandises sous garantie et s’il s’avérait que les appareils fonctionnent normalement, tous les frais de port et d’intervention seront facturés au client.

11.10. FESTIVAL MUSIC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, à la non-conformité aux besoins du client du matériel vendu.

11.11. La garantie accordée pour les matériels d’occasion est variable et est précisé au cas par cas.

Article 12 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

FESTIVAL MUSIC ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, FESTIVAL MUSIC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FESTIVAL MUSIC, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FESTIVAL MUSIC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FESTIVAL MUSIC.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de FESTIVAL MUSIC.

Article 14 - Le respect de la vie privé

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de FESTIVAL MUSIC. FESTIVAL MUSIC s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 - Archivage - Preuve

FESTIVAL MUSIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de FESTIVAL MUSIC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 17 - Mentions légales

FESTIVAL MUSIC SARL au capital de 23 700,00 euros
Siège social : 4A boulevard Limbert - 84000 AVIGNON
Tél. : 04 90 82 78 75
Fax : 04 90 86 87 01
Email : contact@festival-music.fr
SIRET 331 984 187 00020 code APE 4759B
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR28331984187
Gérant : M. Patrick SCHAMBERGER

Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

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